EUROPÉENNES 2014

N°17

EUROPÉENNES 2014

by Henri KALA-LOBÈ

Et c´est parti ! La campagne est lancée ! Heureusement pour le PS,  malheureusement pour le FN, européennes et municipales n´étaient pas conjointes (cf. le mariage pour tous, hé hé).

Déjà une question plane, taraudant les esprit d´un mauvais tarot sans chien, sans garde, sans petit, sans bout au bout du but. Va-t-on battre le record d´abstention, établi lors des dernières olympiades électorales, pour les municipales 2014, avec 37,6% ! Comme la température humaine. 37°2 á l´ombre : you make my temperature rises ! Qui plus est plus est sans le vote –et ce n´est pas de leur faute- des étrangers non communautaires.

La grande attraction de cette guerre électorale, foire du trône de l´Europe sera le comportement des extrêmes, á gauche et á droite. L´Euro droite –la coalition des partis européens d´extrême droite- rêve de devenir la troisième force politique de l´Europe, au Parlement de Strasbourg (Bruxelles et Luxembourg, pour le secrétariat général et les services administratifs). Quant á la coalition des Partis de –l´extrême – Gauche, l´objectif est de doubler le nombre de ses députés, de 35 á 70, sur les 766 eurodéputés á élire, ainsi que le Président de la Commission européenne, de Bruxelles, qui sera élu -pour la première fois- par les euro-électeurs.

Même si beaucoup ne comprennent pas bien á quoi sert un député européen, il faut savoir que les apparentements terribles se font par idéologie politique et non par nationalité. D´abord nommés, les eurodéputés ne seront élus qu´á partir de 1976 : 410 eurodéputés, pour 9 états membres.

Le Parlement de Strasbourg

 

 Le Parlement de Luxembourg (Services administratifs)

le Parlement de Bruxelles.

Autre anomalie, la répartition repose sur la population résidente, et non sur le nombre de citoyens de l’Union Européennes.

RAPPEL HISTORIQUE sur le VOTE des ÉTRANGERS

Alors qu´on nous sert des droits de l´homme en veux-tu en voilà, á tire-larigot, force est de constater que notre monde est en profonde régression en la matière.

La constitution du 24 juin 1793, jamais appliquée, décrète:

« Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis, tout étranger de vingt et un ans, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard, tout étranger enfin qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'Humanité est admis à l'exercice des Droits de citoyen français. ». 

Certes. Mais il faudra attendre la 80éme des 110 propositions de François Mitterrand, en 1981 (50^ème et last propal´ du candidat Hollande François, en 2012), pour qu’on reparle du droit de vote des étrangers, en France…

D'autres, cf. le principe révolutionnaire américain du « no taxation without representation » (pas de paiement d'impôts sans droit de regard sur la façon dont leur produit est dépensé), arguant d´une conception supranationale de la citoyenneté, accordèrent ces droits à certains des résidents étrangers sur leur territoire. Quelques états américains admirent ainsi, pendant des décennies, le vote desdits étrangers, et ce jusqu´en 1926…

En Europe, Suède, Danemark, Finlande et Pays-Bas furent les précurseurs, suivis par la Lituanie et la Slovénie, et, le Luxembourg, puis la Belgique.

On ne peut cumuler les mandats de député européen et de député national.

L´EUROPE DU VOTE DES ÉTRANGERS

Droit de vote des étrangers en Europe

·            Pays donnant le droit de vote à tout étranger résident, sans condition de durée

·            Pays donnant le droit de vote à tout étranger résident dans le pays depuis une certaine période.

·            Pays donnant le droit de vote aux étrangers résidents de certain pays selon un principe de réciprocité. Á savoir : le pays d´origine (A) de ces résidents étrangers (vivant dans un état B), accorde le droit de vote, sur son territoire (A) aux ressortissants de l´état B.

L´Espagne vient de signer une telle convention de réciprocité, avec le Maroc 

·            Pays donnant théoriquement le droit de vote aux étrangers résidents de certain pays, selon un principe de réciprocité, mais pour qui dans les faits aucun traité n'existe avec aucun pays.

·            Pays donnant le droit de vote aux étrangers résidents venant d'un pays du Commonwealth.

·            Suisse: droit de vote accordé dans certains cantons, selon des règles diverses.

·            Pays de l'UE ne donnant pas le droit de vote aux étrangers résidents non UE

·            Pays hors-UE ne donnant pas le droit de vote aux étrangers résidents non UE

TRAVAILLER C ´EST TROP DUR...

Être eurodéputé, c’est un travail à temps complet, avec un budget -identique pour tous depuis 2 009- de 21 209€ par mois, depuis 2012. Plus des indemnités : 7 956,87€ brut mensuel (6 200,72 € net). Plus une indemnité de frais généraux de 4 299€ mois, et une journalière de subsistance de 304€ par jour de présence.

Quant á la parité homme-femme, le pourcentage du Parlement Européen (un tiers des eurodéputés sont des femmes) est plus élevé que dans la plupart des parlements nationaux des états membres. 

Élus pour cinq ans, á la proportionnelle, les 766 eurodéputés représentent 380 M d´électeurs, le deuxième électorat au monde, après l´Inde et avant la Chine. Contre 577 députés pour la seule Assemblée nationale française…

LES TROIS FONCTIONS PRINCIPALES du PARLEMENT EUROPÉEN

1) Examiner et adopter les actes législatifs européens, avec le Conseil. 2) Contrôler les activités des autres institutions de l´Union Européenne (UE), surtout la Commission. 3) Examiner et adopter le budget avec le Conseil (des représentants des gouvernements nationaux).

Rem. Il y a 3 Conseils : 1) Le Conseil de l´UE, á présidence semestrielle tournante des présidents des états membres. 2) Le Conseil des présidents et chefs des gouvernements des états membres. 3) Le Conseil de l´Europe, composé de 47 états (contre 28 pour l´UE).

Les eurodéputés adoptent la législation européenne, avec le Conseil –de l´UE-. C´est la procédure législative ordinaire (on disait codécision, avant). Ils décident aussi de l´entrée des nouveaux états membres.

Le contrôle des institutions : quand une nouvelle Commission –ne pas confondre avec la Commission du Parlement européen- (28 commissaires, 1 par état membre) est désignée, son entrée en fonction ne peut être effective que sur l´accord du Parlement. Ce dernier peut rejeter toute une Commission pour un seul de ses commissaires.

MOTION de CENSURE : le Parlement peut forcer une Commission á démissionner en cours de mandat. Huit (8) motions de censure ont été votées, depuis, mais aucune n´a été adoptée… Même si la censure gagne des voix, la dernière -8 juin 2005- na connu que 35 voix pour contre 589 voix contre, pour 35 abstentions.

Les eurodéputés examinent les pétitions envoyées par les citoyens. 

Ils peuvent créer des commissions d´enquêtes (les mauvaises langues disent qu´au niveau national, on ne crée de commissions d´enquêtes que quand on veut enterrer –et non entériner- un dossier). Ils donnent leur avis sur l´ordre du jour des réunions, lors des sommets européens.

RÉPARTITION : Il y a 6 á 97 eurodéputés par état, selon la taille de l´état membre. Le Luxembourg a un ratio d´un eurodéputé pour 76 000 h, contre 1 pour 826 000 h pour l´Allemagne, et, 1 pour 904 000 h pour la France.

Le Parlement contrôle le volet Dépenses –mais pas les Recettes- du budget européen. Même si d´aucuns se plaisent á comparer Conseil des Ministres -de l´Europe- et Parlement européen, á chambre haute et chambre basse (chères au bicaméralisme), l´initiative des lois est du seul ressort de la Commission, qui en a seule le monopole.

De plus, le Conseil des Ministres a des pouvoirs législatifs plus étendus que le Parlement, puisque ce Conseil est de tous les votes de loi, sous codécision –avec le Parlement- ou non.

CODÉCISION : pour l´adoption de certaines directives et de certains règlements communautaires, Parlement et Conseil doivent s´accorder sur l´adoption d’un texte unique, avant transmission aux états membres.

Changement :  avant, le président de la Commission était élu par le Parlement, sur proposition du Conseil (qui nomme tous les autres commissaires, en accord avec le Parlement). Désormais, il sera élu en même temps que les eurodéputés, par les euro-électeurs, au suffrage universel.

La Commission a l´initiative des lois nouvelles, dans l´intérêt général de l´Union Européenne et de ses citoyens, mais seulement en des domaines qui ne sont de territorialités ni locale, ni régionale ou ni nationale :

 c’est ce qu´on appelle le principe de subsidiarité.

Le plus drôle dans ces élections d´eurodéputés, c´est qu´en Douce France, le parti de la fille-á-son-papa caracole –comme Caracalla- en tête des sondages. Pourtant, son leitmotiv, á la fille-á-son-papa, n´est que de se gausser de l´inutilité de l´Union Européenne, d´où il faut s´empresser de sortir. 

Comment va-t-elle faire, une fois élue eurodéputé, si son parti-á-son-papa obtient un score historique, et ce grâce á la proportionnelle du scrutin européen ? Comment va-t-elle faire, hein ! pour sortir la France de la fange de l´Europe ? C´est la chienlit !