BLOG N°40 URGENCE de la DÉCHÉANCE, DÉCHÉANCE DE l´URGENCE
BLOG
N°40
URGENCE de la DÉCHÉANCE, DÉCHÉANCE DE l´URGENCE
by Henri KALA-LOBÈ
SOMMAIRE :
La CPI et les PRÉSIDENTS AFRICAINS
Les MINISTRES NOIRS sous la Vème RÉPUBLIQUE
L´ÉCHÉANCE de la NATIONALITÉ
L´URGENCE de l´ ÉTAT : LES TAS d´URGENCE
IMBROGLIO NEGRO á RIO DE JANEIRO (Brazil Carnaval)
FARCE NATIONALE : les EFFETS PERVERS des EUROPÉENNES
2014
Les Donneurs –universels-
de Leçons Universelles ne cesseront-ils donc jamais de poursuivre leur
historique, unilatérale et hégémonique mission supra divine de civiliser
l´Humanité toute entière sur cette Terre, afin de satisfaire leur quête de
conquêtes matérielles et morales? Sauf que la quête là opère trop un nivèlement
par le bas. L´ère et l´heure sont á la médiocratie. Et non aux leurres des
lueurs de la Démocratie. La trop récente création de la Cour Pénale
Internationale -CPI- n´y pourra pas grand-chose.
De même que d´autres idées
aussi saugrenues qu´incongrues comme la conditionnalité de l´aide
internationale publique soumise au respect des droits de l´homme et de la
démocratie, et, dans une moindre mesure, l´aide humanitaire.
LA CPI et les PRÉSIDENTS AFRICAINS
Il restera toujours á
expliquer -á cette même humanité toute entière-sur-cette-terre- pourquoi avoir
installé tant de dictateurs (par ces mêmes Donneurs) en Am’ Sud - un peu- et en Afrique -beaucoup- (continents qui
aidèrent pourtant l´Europe á se débarrasser du nazisme), dans ces décennies de
brasiers idéologiques que furent les 60´et les 70. Pourquoi avoir installé au pouvoir ceux qu´il ne fallait pas, et
éliminer ceux qu´il fallait installer –et non les zigouiller- pour brandir
l´étendard de la Démocratie et des Droits de l´Homme, quelques décennies plus
tard ? Il fallait instaurer ce nouvel ordre mondial dès la fin de la 2èmeGM.
Il y avait déjà la Cour
Internationale de Justice (CIJ), pour régler pacifiquement des différends
internationaux entre les états membres de la toute jeune, fraîche et pimpante
Organisation des Nations Unies. Mais force est de constater qu´il fut de plus
en plus fait recours á l´ interventionnisme militaire pour imposer la loi du
marché -ou crève-, où l´offre force et dicte le plus souvent le pas á la demande
aux fins de régler certains différends. Le perdant, vaincu, passera alors sous
les fourches caudines de ces nouveaux et étranges Samnites de Donneurs de
Leçons, plus de culture romaine que de contre-culture… hé hé !
Très récemment, le 31 janvier dernier plus exactement, lors de la clôture du dernier sommet de
l´UA (Union Africaine, et non Unité Africaine), á
Addis-Abeba, Uhuru Kenyatta, président du Kenya, demandait á ses pairs africains de se retirer de la Cour Pénale
Internationale (CPI), qui fut créée en
1998 par la Convention de Rome. Une proposition
en ce sens fut adoptée, à huis-clos, par l'assemblée des chefs d'État
présents. L´UA accusait d´une seule et même voix la CPI de ne se soucier
que des chefs d´états africains, confirmant l´accusation auparavant émise par
Jacob Zuma, le président sud-africain.
Uhuru KENYATTA
Ironie du sort, c´était
quelques jours avant l´ouverture du procès de Laurent Gbagbo, ex-président de
la Côte d´Ivoire, á La Haye. Pour la petite histoire « Uhuru », en
swahili, veut dire « liberté » ; « Kenyatta », nom du
premier président du Kenya, Jomo Kenyatta, veut dire, en kikuyu, « javelot
flamboyant du Kenya »…
REVOIR
l´IVOIRE Ç´A LA CÔTE !
Qu´est-il reproché á
Laurent Gbagbo, pour avoir si honteusement été arrêté, et, première mondiale
pour un président en exercice, mis en détention préventive
plusieurs années ? Des génocides, des crimes contre
l´humanité ?
L.G. avait pourtant organisé, démocratiquement parlant il
s’entend, un face-à-face télévisé avec son challenger, la veille du second tour
de ces fatidiques élections présidentielles ivoiriennes qui sonnèrent le glas
de ses Ides de Mars. J´étais au Cameroun alors. Tous les circuits, toutes les
VAE (vente-á-emporter), tous les restos, débits de boissons, étaient noirs d´un monde (hé hé) suspendu et attentif á ce
débat irréel. Un président africain au
pouvoir, qui consent á un débat télévisé et équilibré avec son adversaire… Du
jamais vu ! Après vous allez vous
étonner que les présidents africains en poste (et en place-un produit qui
passe) ne réitèrent plus de pareilles bévues.
Nous ne devons pas oublier
de signaler les désagréments de ladite
détention préventive. Elle est contraire au respect des droits de l´homme et de
la Démocratie. Qui va indemniser L.G., matériellement et
moralement parlant ? Pour l´équité, il serait
opportun que l´actuel président ivoirien, Alassane Dramane Ouattara connaisse
le même sort, une fois qu´il ne sera plus au pouvoir. Amnesty International
reprochait, á l´époque, aux factions des deux candidats les mêmes exactions.
Cependant, le précédent -un président en zonzon- est fâcheux ! C´est
inciter les présidents africains á mourir au pouvoir ! Hé hé…
LES
CRIMES INTERNATIONAUX.
GÉNOCIDE : du
grec ‘genos’ (genre, espèce) et ‘cide’ (du latin tuer), notion
apparue en 1944 pour désigner l’extermination des Juifs et des Tsiganes.
Elle fut inventée par le juriste
polonais Raphaël Lemkin, á propos des crimes de
masse de l’Allemagne nazie, et avant cela, ceux de l’empire ottoman contre les
Arméniens, en 1915. Ladite notion sera consacrée par l´ONU, dans la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, in art 2 : acte « commis dans l’intention de
détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou
religieux, ». Á savoir : meurtres des membres du
groupe ; atteintes grave à l'intégrité physique ou mentale des
membres du groupe ; soumission intentionnelle du groupe à des conditions
d'existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle ;
mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe ; transfert forcé
d'enfants du groupe à un autre groupe.
Trois éléments
déterminent la qualification de génocide : l’élément matériel, l’élément
intentionnel et la notion de groupe.
CRIMES CONTRE L´HUMANITÉ,
notion mentionnée dès 1915 dans une note diplomatique sur le massacre des Arméniens
dans et par l’Empire ottoman. Elle ne sera conceptualisée et juridiquement
définie qu’en 1945, dans la Charte
du Tribunal militaire international de Nüremberg (art. 6(c)). Cela concerne les crimes particulièrement
graves : meurtre, extermination, esclavage, déportation et
persécutions contre des civils, quelle que soit leur nationalité, en temps
de guerre comme en temps de paix.
CRIMES DE GUERRE :
ils sont
imprescriptibles devant les juridictions
internationales (art 29 statut CPI), ainsi que devant de nombreuses
juridictions nationales. La norme de DIH violée doit protéger une valeur
importante, les conséquences pour les victimes devant être graves et
sérieuses. Il s´agit d’infractions graves aux lois et coutumes de la
guerre dont les règles internationales sont codifiées par les quatre Conventions de Genève de 1949 et leurs deux
Protocoles additionnels de 1977.
Ces textes sont á la base du Droit International Humanitaire (DIH).
Sont concernés : homicide intentionnel ; tortures,
traitements inhumains, expériences biologiques ; destruction et appropriation de biens, non justifiées par des
nécessités militaires et exécutées á grande échelle de façon illicite et
arbitraire ; le fait de causer des
souffrances intentionnelles, de porter atteinte á l´intégrité physique ou á la
santé, de contraindre un prisonnier de guerre ou une personne
protégée à servir dans les forces d'une puissance ennemie.
CRIME d’AGRESSION
ou CRIME CONTRE la PAIX : quand
un état viole l’art 2(4) de la Charte des Nations Unies, en recourant à la force armée contre un autre état. Mais le
recours à la force ne constitue pas un crime d’agression en cas de légitime défense, individuelle ou collective, art.
51 Charte ONU ; de recours à la force autorisé par le Conseil de Sécurité
pour maintenir ou rétablir la paix et la sécurité internationales,
art. 42.
TORTURE.
DISPARITION FORCÉES :
phénomène apparu pendant la 2èmeGM, il sera amplifié par les dictatures militaires d´Amérique latine, dans les années 60´-70´, qui voueront –les dictatures- á cette
pratique un culte dramatique pour le Peuple.
Ce crime sera évoqué pour
la première fois par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme, in jugement Velasquez Rodriguez, en 1988, statuant que les disparitions forcées violent non
seulement le droit à la liberté personnelle, mais également le droit à un
traitement humain et le droit à la vie. Notion reprise dans la Convention internationale pour la protection de toutes les
personnes contre les disparitions forcées, convention adoptée par l’A.G. des Nations unies, le 20 décembre
2006, cette convention n’est toujours pas en vigueur, eu égard au
nombre insuffisant de ratifications.
Laurent
Gbagbo
Ces crimes internationaux
ont la particularité d´être imprescriptibles. Á savoir, on pourra toujours les
attaquer indéfiniment dans les temps á venir. Mais quod des crimes commis par le passé ? C´est ça le
problème ! Car l´imprescriptibilité-lá dépasse dans le temps et l´espace,
sphères d´expression de toute norme, le principe de non-rétroactivité, des lois
et enchaîne encore plus celui de la continuité des actes de l´état. Hé hé…
LE PRINCIPE D´IMMUNITÉ DEVRAIT AUSSI ÊTRE APPLICABLE AUX PRÉSIDENTS AFRICAINS
Pour en revenir á la CPI,
sa crédibilité repose sur sa réciprocité -en une sorte de débat contradictoire-
et son universalité d´application des peines. De même que la théorie des biens
mal acquis, la conditionnalité de l´aide internationale publique, la bonne
gouvernance etc. toutes ces belles idées gagneront en crédibilité si elles
s´appliquaient également aux Grands de ce monde. Tous les pays de l´UE
connaissent une dette publique élevée. En la matière, les USA caracolent en
tête, loin devant, avec une dette publique á l´aune de leur hégémonie de
Donneurs de leçons –et non de glaçons ou de caleçons- Universelles.
Et qui n´a pas de
génocides dans son histoire passée á éradiquer maintes hérésies car
cathartiques ? L´éradication des hérésies Cathares et autres ? Le massacre de la Saint Barthélémy ? Les massacres
génocidaires des Indiens Américains-Amérindiens ? La Traite Nègrière ? Les
2 Guerres de l´Opium ? Les Kurdes ? Hiroshima et Nagasaki ?
Arrêtons le massacre…
La théorie des biens mal
acquis ? On ne peut valablement et légitiment la crédibiliser sans faire
le bilan du pillage et dépouillage de l´Afrique -entre autre- par le colonialisme
caucasien, si tant est qu’il en eut d´autre. Et non de seulement se cantonner
aux méfaits certains et avérés du Néo-Colonialisme africain.
On a encore en mémoire le
traitement qui fut infligé, par Uncle Sam Wants Yu, á Salvador Allende pour avoir oser vouloir prétendre appliquer la
théorie des Bénéfices Excessifs aux
multinationales américaines, au Chili… Après le bombardement du palais
présidentiel, on dit qu´Allende se suicidât á la mitraillette… Le général Augusto Pinochet lui succèdera, naturellement… Pinochet mourra de sa belle mort, naturellement, après que bien des
pays européens se soient opposés á son extradition pour être jugé, au Chili, de
ses méfaits et forfaits.
Quant á la défiance du
Peuple á l´encontre de la classe politique, elle s´étend á tout le Village
Planétaire. Et non aux seuls pays en voie de sous développement. Alors ?
Les Gardiens du Monde ne sauraient
tolérer la critique et -encore moins- l´autocritique de la Raison pure comme
qui dirait. Ils ne savent que sanctionner les méchants et mauvais élèves. Après
les avoir souvent soutenus… Étrange rhétorique de l´hégémonie…
LES MINISTRES NOIRS sous la Vème RÉPUBLIQUE
Comme d'habitude, tout avait bien commencé. En 1958, la Vème République naissante
reconduisait á la Présidence du Sénat,
Gaston Monnerville président du Conseil de la République -l'ancêtre du Sénat - où il
fut élu, en 1947, devançant de 10 voix le candidat communiste d´alors... Ce
noir de guyanais était de facto le troisième personnage de la république.
Par un tour de passe-passe
constitutionnel, il sera démis de cette présidence, juste après Mai 68. On risquait d’avoir un
Noir président de la république, par intérim, en France. Ce n´était pas la
première fois que pareille bévue lui arrivait : c´est un récidiviste. Déjà,
en 1953, il aurait du être élu président de la République. La tradition voulait en
effet que ce soit le président du Conseil qui devienne président de la
république, sous les IIIème et la IVème républiques. Non. Ce sera René Coty. Et en 1969, ce sera Alain
Poher qui assumera l´intérim de la présidence de la république. Something is holding me back/ Is it because I´m black ? Dommage
« on » aurait fait la nique aux USA, avec leur jeune et récent OBAMA
Barak Hussein...
Or, voila-t’y-pas que pour la première fois, sous la Vème ,
un -en l’occurrence une- Noir –« Noirte »- occupait un réel poste
ministériel. Garde des Sceaux ! Hé ben non ! Il a fallu qu´elle démissionne! Or, un Garde –même une-
des Sceaux, ça ne démissionne pas. Il est des ministères dont on ne
démissionne pas. La Chancellerie, le Quai d´Orsay, l´Intérieur, la Défense
Nationale -sauf á s´appeler Jean-Pierre Chevènement. Jamais un-e- ministre de la république n’aura été conspué-e-
comme le fut Christiane Taubira. Notamment du fait de sa couleur, n’en vous déplaise sans danser
la Javanaise. Hé oui! Il suffit de lire les commentaires faits par les membres
de ce parti á l´horrible flamme, après sa démission. Tout cela pour sa position
sur une question de fond les plus liberticides : -l´extension de- la déchéance
de nationalité. Il faudrait savoir si la nationalité est un droit ou une
faveur. Pourtant ce fut elle qui défendit la loi sur le Mariage pour Tous -qui porte son nom-, loi
qui fut violement huée par la droite, extrême et catho confondus.
Christiane Taubira
Pour l’équilibre du dosage ethnique, une ministre, enfin secrétaire
d’État, arborant fièrement les couleurs de l’île de la Réunion, come Raymond Barre avant
elle, fait son entrée au gouvernement. Ericka Bareigts a été nommée Secrétaire d’État
auprès du PM, chargée de l´Égalité. Ce qui n’est pas une mince affaire par les
temps qui courent.
On attend toujours une
ministre Vahiné -c’est gonflé-, ou un ministre Kanak pour ne plus croquer dans
la P.O.M. (Pays d´Outre Mer) de la
discorde et boucler le tour du monde en 80 jours. Pour la petite histoire,
Gaston Monnerville et Christiane Taubira sont tous deux originaires de la
Guyane Française. Et ne dites pas pour autant des Noirs qu’il faille les
éduquer á la dure pour que ça aille mieux pour qu'ils s´en sortent, parce qu'il
y avait un bagne á Cayenne...
L´ÉCHÉANCE de la NATIONALITÉ
Voila une mesure dont on
soupe déjà trop, sans tomber dans quoique ce soit ni se couper les cheveux en
quatre. Mais comme un bon pêpê soup
-bouillon du Lèdge- ce n’est bon que si c’est pimenté et chaud bouillant. Déjà prévue pour les binationaux, cette déchéance de nationalité sera
étendue aux nationaux, rivant ainsi le clapet
au Jus soli. Comme si cela ne suffisait pas, elle sera dans la
Constitution, censée protéger le Peuple et non lui faire la misère. Les Misérables
! Victor Hugo était déjà contre la peine de mort, en plus.
Pour Marie-Noëlle Lienemann,
sénatrice PS, ouvrir une telle brèche dans le principe constitutionnel du
Droit du Sol est plus que fâcheux. Ce genre de précèdent de mauvais augure, ne
peut en augurer que d’autres. Une fois la brèche faite, elle ne sera plus
jamais refermée par la suite. Il sera plus facile de trouver d’autres mobiles
pour l´élargir. Et si tout principe souffre d'exception, ce n’est certainement
pas pour faire fi du principe irréfragable de l'antériorité du principe sur
l'exception. Respectons le principe, et non son exception.
Pour Bernard Debré, député
Les Républicains -contre les Démocrates?- ladite déchéance étant déjà prévue
par et dans la loi, il serait inutile et surabondant de l´élever au grade de
Graal Constitutionnel. La Constitution ne sert pas á cela. Une loi
suffit. Ce passage de la déchéance de nationalité -de la loi á la constitution-
est surdimensionné.
Pour Michel Macron,
ministre de l´Économie et de l´Industrie, cette constitutionnalisation
abusive et excessive, nuit á l´image de marque de la France. Et dans le
business, le marketing est important. Surtout quand on joue dans la Cour des
Grandes, où la chasse est plus dure, mais rapporte plus. ´Faut pas perdre sa
place. Ni la face.
Quant á cet ancien cador du barreau parisien, devenu député et oriflamme de
ce parti á l´horrible flamme qui se veut nationale, il votera contre ! Non
par humanisme, mais parce que cette mesure ne sera pas immédiate. Monsieur
craint des lenteurs judiciaires qui pourrait retarder ladite déchéance de
plusieurs années, le temps d’épuiser les voies de recours internes avant
d'arriver á la Cour Européenne des Droits de l´Homme. Ce qui est faux.
Marie-Noëlle Lienemann
HIÉRARCHIE des NORMES
Dans l´UE, il y a deux principes de base. L´applicabilité directe des Directives européennes dans
l´ordre interne de tous les états de l´UE, et l´épuisement des voies de
recours internes (nationales), avant la saisine de la Cour Européenne des Droits de l´Homme.
L´applicabilité directe dans l´ordre national des directives de Bruxelles ne
joue pas en matière de police intérieure, sécurité nationale, état civil etc.
En ces matière, les états font comme bon leur semble. Donc, en mettant cette
déchéance dans la Constitution, elle ne risquera pas d´être contraire á une
directive européenne, auquel cas il aurait fallu modifier la disposition
constitutionnelle incompatible avec une directive donnée, pour la rendre
conforme par la suite. Une fois dans la Constitution, ni le Conseil d´État, ni
la Cour de Cassation (les deux organes suprêmes sanctionnant l´épuisement des
voies de recours internes) ne pourront la contester, mais juste constater. Ces deux cours suprêmes
n´ont pas le contrôle de constitutionnalité. On pourra toujours
attaquer l´acte prononçant la déchéance, mais pas la déchéance constitutionnalisée.
Hé hé… La sanction sera immédiate : échéance de la nationalité
arrivée á sa fin. Le vice –du
consentement- dans cette extension de déchéance, c´est qu´en général, la Constitution
protégeant et garantissant les libertés fondamentales du Peuple, on peut attaquer la
puissance publique en cas d´abus et de non respect. Mais là, qui va aller
attaquer parce que la déchéance lá a été mal faite ?
Saint-John Perse, le Prince des Poètes, fut bien déchu de sa
nationalité française et ses biens mis sous séquestres par le gouvernement de
Vichy collabo, pendant la 2ème GM.
L´URGENCE de
l´ÉTAT : LES TAS d´URGENCE !
Par où commencer ? Le chômage intergénérationnel, á
l´imprescriptible durée crime contre l´humanité ? Le trou –noir- de la
Sécu, de l´Assurance maladie ? Les agriculteurs ? Les salaires les
plus bas de l´UE dans la fonction publique, notamment pour les enseignants et
le personnel médical, sans parler des chercheurs ? La non célérité de la
justice et des administrations en général ? L´endettement des ménages ?
La
fermeture de l´Hôtel Dieu, seul hôpital au monde á être situé sur une place
historique, entre Notre Dame et la Préfecture de Police, et qui ne se moque pas
de la charité ? Les plus de 50% d´abstention au 1er tour de toutes
les élections de 2014 á 2015 ? L´augmentation de la pauvreté ? La CAF
qui n’est plus ouverte qu´une semaine sur deux, et fermée le mercredi ? Pôle Emploi qui n´ouvre
plus que le matin, l´aprèm´ étant réservé au
rendez-vous avec vous /tout le restant m´indiffère… Ok ok ! N´en jetez
plus.
En fait la réforme du Code du Travail plaide
pour l´extension de cet état d´U et la lutte contre le terrorisme, responsable
du chômage… Ben oui ! Les gens, ils ont peur d´aller travailler,
tiens !
IMBROGLIO NEGRO á RIO DE JANEIRO (Brazilian Carnaval)
Lundi 8 février, tard dans
la nuit, je tombe sur le 450ème anniversaire du Carnaval de Rio, sur France Ô. Géant ! Ils savent y faire. Les chars sont
époustouflants avec des danseuses á vous couper le souffle, pour un remake
samba remarquable d´Á bout de souffle. Selon la formule convenu, tout allait
pour le mieux dans le meilleur des mondes, quand vint un char d´une école de
samba représentant l´Afrique…
Lundi 8 février, tard dans
la nuit, je tombe sur le 450ème anniversaire du Carnaval de Rio, sur France Ô. Géant ! Ils savent y faire. Les chars sont
époustouflants avec des danseuses á vous couper le souffle, pour un remake
samba remarquable d´Á bout de souffle. Selon la formule convenu, tout allait
pour le mieux dans le meilleur des mondes, quand vint un char d´une école de
samba représentant l´Afrique…
Mais
alors, d´où vient le grabuge dû á l´imbroglio negro ? C est que l´école de
Samba dont le char abhorrait les couleurs de l´Afrique ( ?), a reçu un don
de 3 millions d´euros environ, d´un président africain, alors que le budget de
fonctionnement des grosses écuries du Carnaval plafonnait á 1 million d´euros.
Mais ce n´était pas ça le problème. Les Brésiliens se
sentirent humiliés de savoir qu´un président africain puisse donner autant de
thunes á une de leur école, au lieu de s´occuper de la misère durable
qui ravage l´Afrique, pire qu´une épidémie-pandémie.
Décidemment,
ce président, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, de la Guinée Équatoriale (nouvel
el Dorado pétrolier, pire que le Koweït), n´a pas de chance. Après avoir suppléé,
au pied levé, au désistement du Maroc (les Marocains craignaient d´être envahis
par le virus Ébola…) pour la dernière CAN, Teodoro voulut faire montre de son humanisme
éclairé, en sponsorisant un prix scientifique dont les premiers lauréats
devaient être honorés, le samedi 14 Novembre 2015, pendant la Conférence
Générale de l´UNESCO. C´était malheureusement après ce malsain Vendredi 13
Novembre 2015. Tout fut annulé.
FARCE NATIONALE : les EFFETS PERVERS des EUROPÉENNES 2014
Le Parlement Européen vient
d´afficher le parti de la Fifille-á-son-papa pour « détournement de
personnel parlement» Ladite fifille qui disait que l´Europe ça sert á rien,
fut bien contente de prendre la thune de ses eurodéputé (cf blog
N°17 Européennes 2014), pour les utiliser dans
l´hexagone, quand la bise des Régionales fut venue. Il s´agit d´un peu plus de 600 000 euros par mois qui tombent dans son escarcelle grâce á ses eurodéputés !
C´est ainsi que son parti (á l´horrible flamme comme oriflamme) put entretenir
28 personnes en France, de 2014 –Européennes- á 2015 –Régionales-. Ces personnes
étaient censées être des assistant parlementaires des eurodéputés de ce parti,
qui ne compte que deux (2) députés, á l´Assemblée Nationale, en France. La FARCE NATIONALE ! Hé hé…
publié par Henri Kala-lobé @ 12:08
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